Jeunes âgés de 15 ans révolus à moins de 18 ans :
Travaux interdits et Travaux réglementés

(Articles L.4153-8 et suiv., D.4153-15 et suiv. du code du travail)

Un employeur a l’interdiction d’affecter un jeune de moins de 18 ans, à des travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité.

Toutefois, pour les besoins de sa formation, le jeune peut être employé à certains de ces travaux : on parle alors de travaux réglementés.

Les travaux dangereux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans sont classés par type de risque professionnel et peuvent faire l’objet d’une déclaration de dérogation.

A l’identique des règles applicables pour tout opérateur, pour pouvoir affecter des jeunes mineurs, en formation professionnelle, à des travaux interdits, il est indispensable que les règles de santé et de sécurité au travail, énoncées par le code du travail, soient respectées dans l’entreprise ou l’établissement qui accueille le jeune.

En revanche, l’entreprise ou l’établissement susceptible d’accueillir des jeunes mineurs en formation, et de les affecter à des travaux dangereux réglementés, doit envoyer à l’inspection du travail, une déclaration de dérogation à l’interdiction d’affecter des jeunes aux dits travaux dangereux, préalablement à l’arrivée de ceux-ci. Cette déclaration a une durée de validité de trois ans.

Les informations relatives aux jeunes accueillis et à leurs aptitudes médicales, sont à conserver dans l’entreprise ou l’établissement, afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle.

Cette procédure de dérogation intègre une réelle démarche de prévention des risques professionnels en vue d’éviter les atteintes à la santé et à la sécurité des jeunes travailleurs. Elle tend à leur donner de meilleures conditions de formation professionnelle, et permettra ainsi de qualifier la future population active.

Le formulaire de déclaration de dérogation ainsi que la notice explicative sont téléchargeables à l’adresse :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/declarationderogation.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/notice_declarationderogation.pdf